Permis de démolir
N° PD 00310217M0001
Ville de Dompierre-sur-Besbre · 03290
Bénéficiaire
SNCF RESEAU
Adresse du terrain
LES COMMUNES DOMPIERRE-SUR-BESBRE 03290
Date d'autorisation
05/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 19
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation05/07/2017

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU
SIRET41228073700310
SIREN412280737
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneDompierre-sur-Besbre (03102)
Code postal03290
AdresseLES COMMUNES DOMPIERRE-SUR-BESBRE 03290
ParcellesAA 19
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.