Permis de démolir
N° PD 00310223M0001
Ville de Dompierre-sur-Besbre · 03290
Bénéficiaire
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Adresse du terrain
ECLUSE DE LA BESBRE DOMPIERRE-SUR-BESBRE 03290
Date d'autorisation
10/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 12
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation10/04/2023

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIRET13001779101412
SIREN130017791
Code postal45250
LocalitéBRIARE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneDompierre-sur-Besbre (03102)
Code postal03290
AdresseECLUSE DE LA BESBRE DOMPIERRE-SUR-BESBRE 03290
ParcellesAR 12
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.