Déclaration préalable de travaux n° DP 00310215Y0006 à Dompierre-sur-Besbre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00310215Y0006

Ville de Dompierre-sur-Besbre · 03290

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE BESBRE SOLOGNE BOURBONNAISE

Adresse du terrain

145 GRANDE RUE DOMPIERRE-SUR-BESBRE 03290

Date d'autorisation

26/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 23

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Dompierre-sur-Besbre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation26/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE BESBRE SOLOGNE BOURBONNAISE

SIRET24030064000085

SIREN240300640

Code postal03290

LocalitéDOMPIERRE-SUR-BESBRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneDompierre-sur-Besbre (03102)

Code postal03290

Adresse145 GRANDE RUE DOMPIERRE-SUR-BESBRE 03290

ParcellesAE 23

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant195 m²

Surface locaux transformée4 m²

Surface publique avant195 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.