Permis de construire
N° PC 00310216A0016
Ville de Dompierre-sur-Besbre · 03290
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE BESBRE SOLOGNE BOURBONNAISE
Adresse du terrain
BOUDEVILLE DOMPIERRE-SUR-BESBRE 03290
Date d'autorisation
28/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 11
Superficie du terrain
5391 m²
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation28/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE BESBRE SOLOGNE BOURBONNAISE
SIRET24030064000085
SIREN240300640
Code postal03290
LocalitéDOMPIERRE-SUR-BESBRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneDompierre-sur-Besbre (03102)
Code postal03290
AdresseBOUDEVILLE DOMPIERRE-SUR-BESBRE 03290
ParcellesAH 11
Superficie terrain5391 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant448 m²
Surface locaux créée32 m²
Surface locaux transformée156 m²
Surface publique avant448 m²
Surface publique créée32 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.