Déclaration préalable de travaux n° DP 07117925M0003 à Dompierre-sous-Sanvignes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07117925M0003

Ville de Dompierre-sous-Sanvignes · 71420

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LES BILLARDS DOMPIERRE-SOUS-SANVIGNES 71420

Date d'autorisation

03/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 111

Superficie du terrain

20528 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation03/12/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844205512

SIREN444608442

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDompierre-sous-Sanvignes (71179)

Code postal71420

AdresseLES BILLARDS DOMPIERRE-SOUS-SANVIGNES 71420

ParcellesB 111

Superficie terrain20528 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.