Permis de construire n° PC 07117920M0001 à Dompierre-sous-Sanvignes

Permis de construire

N° PC 07117920M0001

Ville de Dompierre-sous-Sanvignes · 71420

Bénéficiaire

GAEC DE VELLENOUE

Adresse du terrain

VELLENOUE DOMPIERRE-SOUS-SANVIGNES 71420

Date d'autorisation

11/06/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 434

Superficie du terrain

41084 m²

Surface locaux créée

2230 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Dompierre-sous-Sanvignes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation11/06/2020

Ouverture du chantier20/08/2020

Achèvement des travaux19/08/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DE VELLENOUE

SIRET31908914000010

SIREN319089140

Code postal71420

LocalitéDOMPIERRE-SOUS-SANVIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDompierre-sous-Sanvignes (71179)

Code postal71420

AdresseVELLENOUE DOMPIERRE-SOUS-SANVIGNES 71420

ParcellesB 434

Superficie terrain41084 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2230 m²

Surface agricole créée2230 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.