Permis de construire n° PC 07117918M0001 à Dompierre-sous-Sanvignes

Permis de construire

N° PC 07117918M0001

Ville de Dompierre-sous-Sanvignes · 71420

Bénéficiaire

GAEC NUGUES FRERES

Adresse du terrain

VESVEAU DOMPIERRE-SOUS-SANVIGNES 71420

Date d'autorisation

07/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 230 · A 270

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1407 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Dompierre-sous-Sanvignes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation07/05/2018

Ouverture du chantier17/10/2018

Achèvement des travaux25/05/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC NUGUES FRERES

SIRET51191529000015

SIREN511915290

Code postal71420

LocalitéDOMPIERRE-SOUS-SANVIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDompierre-sous-Sanvignes (71179)

Code postal71420

AdresseVESVEAU DOMPIERRE-SOUS-SANVIGNES 71420

ParcellesA 230 · A 270

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5830 m²

Surface locaux créée1407 m²

Surface agricole avant5830 m²

Surface agricole créée1407 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.