Permis de construire n° PC 07117916M0002 à Dompierre-sous-Sanvignes

Permis de construire

N° PC 07117916M0002

Ville de Dompierre-sous-Sanvignes · 71420

Bénéficiaire

GAEC LAUPRETRE BENOIT ET MATHIEU

Adresse du terrain

LES BILLARDS DOMPIERRE-SOUS-SANVIGNES 71420

Date d'autorisation

16/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 111 · B 34

Superficie du terrain

22657 m²

Surface locaux créée

2547 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/06/2016

Ouverture du chantier05/07/2016

Achèvement des travaux05/11/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC LAUPRETRE BENOIT ET MATHIEU

SIRET48515442100013

SIREN485154421

Code postal71420

LocalitéDOMPIERRE-SOUS-SANVIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDompierre-sous-Sanvignes (71179)

Code postal71420

AdresseLES BILLARDS DOMPIERRE-SOUS-SANVIGNES 71420

ParcellesB 111 · B 34

Superficie terrain22657 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2257 m²

Surface locaux créée2547 m²

Surface locaux démolie396 m²

Surface agricole avant2257 m²

Surface agricole créée2547 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.