Permis de construire n° PC 07117923M0002 à Dompierre-sous-Sanvignes

Permis de construire

N° PC 07117923M0002

Ville de Dompierre-sous-Sanvignes · 71420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2580 RTE DE SAINT EUGENE LES COUREAUX DOMPIERRE-SOUS-SANVIGNES 71420

Date d'autorisation

04/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 423 · B 424 · B 465

Superficie du terrain

3217 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation04/04/2024

👤Demandeur

Code postal71410

LocalitéSANVIGNES-LES-MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDompierre-sous-Sanvignes (71179)

Code postal71420

Adresse2580 RTE DE SAINT EUGENE LES COUREAUX DOMPIERRE-SOUS-SANVIGNES 71420

ParcellesB 423 · B 424 · B 465

Superficie terrain3217 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo149 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.