Permis de construire n° PC 07117922M0001 à Dompierre-sous-Sanvignes

Permis de construire

N° PC 07117922M0001

Ville de Dompierre-sous-Sanvignes · 71420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VELLENOUE DOMPIERRE-SOUS-SANVIGNES 71420

Date d'autorisation

28/11/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 135 · B 136 · B 137

Superficie du terrain

20796 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation28/11/2022

Ouverture du chantier18/09/2023

Achèvement des travaux30/07/2024

👤Demandeur

Code postal71420

LocalitéDOMPIERRE-SOUS-SANVIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDompierre-sous-Sanvignes (71179)

Code postal71420

AdresseVELLENOUE DOMPIERRE-SOUS-SANVIGNES 71420

ParcellesB 135 · B 136 · B 137

Superficie terrain20796 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.