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Permis de construire
N° PC 02520219P0007
Ville de Dompierre-les-Tilleuls · 25560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DE LA FONTAINE DOMPIERRE-LES-TILLEULS 25560
Date d'autorisation
02/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 59
Superficie du terrain
962 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
9 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation02/12/2019

👤Demandeur

Code postal25560
LocalitéDOMPIERRE-LES-TILLEULS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDompierre-les-Tilleuls (25202)
Code postal25560
Adresse7 RUE DE LA FONTAINE DOMPIERRE-LES-TILLEULS 25560
ParcellesAB 59
Superficie terrain962 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant300 m²
Surface habitable créée9 m²
Surface habitable issue de transfo300 m²
Surface habitable transformée300 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.