Permis de construire n° PC 02520218P0005 à Dompierre-les-Tilleuls

Permis de construire

N° PC 02520218P0005

Ville de Dompierre-les-Tilleuls · 25560

Bénéficiaire

BG INVEST

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

23/02/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

262 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation23/02/2019

Ouverture du chantier03/02/2020

👤Demandeur

DénominationBG INVEST

SIRET84313573200017

SIREN843135732

Code postal25300

LocalitéGRANGES-NARBOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDompierre-les-Tilleuls (25202)

Code postal25560

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont collectifs12

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces7

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant339 m²

Surface habitable créée262 m²

Surface habitable issue de transfo598 m²

Surface habitable démolie81 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.