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Permis de construire
N° PC 02520217P0002
Ville de Dompierre-les-Tilleuls · 25560
Bénéficiaire
EURL JB INVEST
Adresse du terrain
RUE DU STADE DOMPIERRE-LES-TILLEULS 25560
Date d'autorisation
21/07/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 56
Superficie du terrain
772 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
335 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation21/07/2017
Ouverture du chantier31/07/2017
Achèvement des travaux12/02/2018

👤Demandeur

DénominationEURL JB INVEST
SIRET82503749200014
SIREN825037492
Code postal25560
LocalitéLA RIVIERE-DRUGEON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDompierre-les-Tilleuls (25202)
Code postal25560
AdresseRUE DU STADE DOMPIERRE-LES-TILLEULS 25560
ParcellesAA 56
Superficie terrain772 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée335 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.