Permis de construire n° PC 02520216P0003 à Dompierre-les-Tilleuls

Permis de construire

N° PC 02520216P0003

Ville de Dompierre-les-Tilleuls · 25560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 GRANDE RUE DOMPIERRE-LES-TILLEULS 25560

Date d'autorisation

19/01/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 781 · C 780 · C 778

Superficie du terrain

901 m²

Logements créés

Surface habitable créée

198 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation19/01/2017

Ouverture du chantier28/08/2017

Achèvement des travaux07/01/2020

👤Demandeur

Code postal25560

LocalitéDOMPIERRE-LES-TILLEULS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDompierre-les-Tilleuls (25202)

Code postal25560

Adresse17 GRANDE RUE DOMPIERRE-LES-TILLEULS 25560

ParcellesC 781 · C 780 · C 778

Superficie terrain901 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant543 m²

Surface habitable créée198 m²

Surface habitable démolie543 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.