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Permis de construire
N° PC 02520215P0003
Ville de Dompierre-les-Tilleuls · 25560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
27 RUE GRANDE DOMPIERRE-LES-TILLEULS 25560
Date d'autorisation
17/12/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 707 · C 705 · C 704
Superficie du terrain
949 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
250 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation17/12/2015
Ouverture du chantier21/04/2016
Achèvement des travaux21/10/2016

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDompierre-les-Tilleuls (25202)
Code postal25560
Adresse27 RUE GRANDE DOMPIERRE-LES-TILLEULS 25560
ParcellesC 707 · C 705 · C 704
Superficie terrain949 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Surface habitable avant291 m²
Surface habitable créée250 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.