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Permis de construire
N° PC 02520213P0001
Ville de Dompierre-les-Tilleuls · 25560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1BIS RUE DE LA SAUGE SUR L ETANG DOMPIERRE-LES-TILLEULS 25560
Date d'autorisation
27/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 25 · ZL 29
Superficie du terrain
940 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
150 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation27/03/2013
Ouverture du chantier20/04/2013
Achèvement des travaux01/12/2013

👤Demandeur

Code postal25560
LocalitéDOMPIERRE-LES-TILLEULS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDompierre-les-Tilleuls (25202)
Code postal25560
Adresse1BIS RUE DE LA SAUGE SUR L ETANG DOMPIERRE-LES-TILLEULS 25560
ParcellesZL 25 · ZL 29
Superficie terrain940 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant100 m²
Surface habitable créée150 m²
Surface habitable démolie100 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.