Permis de construire n° PC 02520224P0001 à Dompierre-les-Tilleuls

Permis de construire

N° PC 02520224P0001

Ville de Dompierre-les-Tilleuls · 25560

Bénéficiaire

S.C.I CHACHAT

Adresse du terrain

AMONT LA CHAPELLE DOMPIERRE-LES-TILLEULS 25560

Date d'autorisation

18/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 129 · AA 130 · AA 132P

Superficie du terrain

4505 m²

Surface locaux créée

490 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation18/07/2024

👤Demandeur

DénominationS.C.I CHACHAT

SIRET97762024400011

SIREN977620244

Code postal25560

LocalitéDOMPIERRE-LES-TILLEULS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDompierre-les-Tilleuls (25202)

Code postal25560

AdresseAMONT LA CHAPELLE DOMPIERRE-LES-TILLEULS 25560

ParcellesAA 129 · AA 130 · AA 132P

Superficie terrain4505 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée490 m²

Surface commerce créée420 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.