Permis de construire
N° PC 02520224P0001
Ville de Dompierre-les-Tilleuls · 25560
Bénéficiaire
S.C.I CHACHAT
Adresse du terrain
AMONT LA CHAPELLE DOMPIERRE-LES-TILLEULS 25560
Date d'autorisation
18/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 129 · AA 130 · AA 132P
Superficie du terrain
4505 m²
Surface locaux créée
490 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation18/07/2024

👤Demandeur

DénominationS.C.I CHACHAT
SIRET97762024400011
SIREN977620244
Code postal25560
LocalitéDOMPIERRE-LES-TILLEULS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDompierre-les-Tilleuls (25202)
Code postal25560
AdresseAMONT LA CHAPELLE DOMPIERRE-LES-TILLEULS 25560
ParcellesAA 129 · AA 130 · AA 132P
Superficie terrain4505 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée490 m²
Surface commerce créée420 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.