Permis de construire
N° PC 02520221P0001
Ville de Dompierre-les-Tilleuls · 25560
Bénéficiaire
GAEC DE L ABSINTHE
Adresse du terrain
LES BOSSUS DOMPIERRE-LES-TILLEULS 25560
Date d'autorisation
03/01/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 2
Superficie du terrain
59560 m²
Surface locaux créée
770 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation03/01/2022
Ouverture du chantier05/09/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DE L ABSINTHE
SIRET32944152100013
SIREN329441521
Code postal25300
LocalitéGRANGES-NARBOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDompierre-les-Tilleuls (25202)
Code postal25560
AdresseLES BOSSUS DOMPIERRE-LES-TILLEULS 25560
ParcellesZH 2
Superficie terrain59560 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée770 m²
Surface agricole créée770 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.