Permis de construire n° PC 02520220P0002 à Dompierre-les-Tilleuls

Permis de construire

N° PC 02520220P0002

Ville de Dompierre-les-Tilleuls · 25560

Bénéficiaire

GAEC RICHARD

Adresse du terrain

2 RUE DE LA CHAPELLE DOMPIERRE-LES-TILLEULS 25560

Date d'autorisation

16/10/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 5

Superficie du terrain

25506 m²

Surface locaux créée

682 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation16/10/2020

Ouverture du chantier28/11/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC RICHARD

SIRET77830739700035

SIREN778307397

Code postal25560

LocalitéDOMPIERRE-LES-TILLEULS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDompierre-les-Tilleuls (25202)

Code postal25560

Adresse2 RUE DE LA CHAPELLE DOMPIERRE-LES-TILLEULS 25560

ParcellesAA 5

Superficie terrain25506 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1863 m²

Surface locaux créée682 m²

Surface agricole avant1863 m²

Surface agricole créée682 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.