Permis de construire n° PC 02520219P0005 à Dompierre-les-Tilleuls

Permis de construire

N° PC 02520219P0005

Ville de Dompierre-les-Tilleuls · 25560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

38 GRANDE RUE DOMPIERRE-LES-TILLEULS 25560

Date d'autorisation

26/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 38

Superficie du terrain

1562 m²

Surface locaux créée

427 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation26/09/2019

👤Demandeur

Code postal25560

LocalitéDOMPIERRE-LES-TILLEULS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDompierre-les-Tilleuls (25202)

Code postal25560

Adresse38 GRANDE RUE DOMPIERRE-LES-TILLEULS 25560

ParcellesAA 38

Superficie terrain1562 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée427 m²

Surface agricole créée427 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.