1. Accueil
  2. Cadastre Dompierre-les-Tilleuls
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02520218P0002
Permis de construire
N° PC 02520218P0002
Ville de Dompierre-les-Tilleuls · 25560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
40 RUE GRANDE DOMPIERRE-LES-TILLEULS 25560
Date d'autorisation
28/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 37
Superficie du terrain
3595 m²
Surface locaux créée
45 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Dompierre-les-Tilleuls Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation28/06/2018

👤Demandeur

Code postal25560
LocalitéDOMPIERRE-LES-TILLEULS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDompierre-les-Tilleuls (25202)
Code postal25560
Adresse40 RUE GRANDE DOMPIERRE-LES-TILLEULS 25560
ParcellesAA 37
Superficie terrain3595 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.