Permis de construire
N° PC 02520215P0002
Ville de Dompierre-les-Tilleuls · 25560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
40 RUE GRANDE DOMPIERRE-LES-TILLEULS 25560
Date d'autorisation
12/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OC 2
Superficie du terrain
218 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation12/05/2015

👤Demandeur

Code postal25560
LocalitéDOMPIERRE-LES-TILLEULS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDompierre-les-Tilleuls (25202)
Code postal25560
Adresse40 RUE GRANDE DOMPIERRE-LES-TILLEULS 25560
ParcellesOC 2
Superficie terrain218 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.