Permis d'aménager n° PA 07117820S0001 à Dompierre-les-Ormes

Permis d'aménager

N° PA 07117820S0001

Ville de Dompierre-les-Ormes · 71520

Bénéficiaire

CC SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS

Adresse du terrain

LES PRIOLES DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

Date d'autorisation

31/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 65 · E 66 · E 64

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation31/03/2020

👤Demandeur

DénominationCC SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS

SIRET20007164500010

SIREN200071645

Code postal71520

LocalitéTRAMBLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDompierre-les-Ormes (71178)

Code postal71520

AdresseLES PRIOLES DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

ParcellesE 65 · E 66 · E 64

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.