Permis d'aménager
N° PA 07117820S0002
Ville de Dompierre-les-Ormes · 71520
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES
Adresse du terrain
LA GARE DOMPIERRE-LES-ORMES 71520
Date d'autorisation
20/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 142
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation20/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES
SIRET21710178100011
SIREN217101781
Code postal71520
LocalitéDOMPIERRE-LES-ORMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneDompierre-les-Ormes (71178)
Code postal71520
AdresseLA GARE DOMPIERRE-LES-ORMES 71520
ParcellesC 142
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.