Déclaration préalable de travaux n° DP 07117824S0031 à Dompierre-les-Ormes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07117824S0031

Ville de Dompierre-les-Ormes · 71520

Bénéficiaire

PLATRERIE - PEINTURE - PAGEAUT

Adresse du terrain

120 RTE DE CHASSIGNEUX DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

Date d'autorisation

07/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 1299

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/04/2025

👤Demandeur

DénominationPLATRERIE - PEINTURE - PAGEAUT

SIRET41072123700015

SIREN410721237

Code postal71520

LocalitéDOMPIERRE-LES-ORMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDompierre-les-Ormes (71178)

Code postal71520

Adresse120 RTE DE CHASSIGNEUX DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

ParcellesOA 1299

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant385 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface commerce avant385 m²

Surface commerce créée28 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.