Déclaration préalable de travaux n° DP 07117823S0020 à Dompierre-les-Ormes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07117823S0020

Ville de Dompierre-les-Ormes · 71520

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LES YGUESSES DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

Date d'autorisation

21/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1000

Superficie du terrain

64 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Dompierre-les-Ormes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/09/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206551

SIREN444608442

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDompierre-les-Ormes (71178)

Code postal71520

AdresseLES YGUESSES DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

ParcellesD 1000

Superficie terrain64 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.