Déclaration préalable de travaux n° DP 07117822S0013 à Dompierre-les-Ormes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07117822S0013

Ville de Dompierre-les-Ormes · 71520

Bénéficiaire

COVAGE SAONE-ET-LOIRE

Adresse du terrain

PL DE LA GENDARMERIE DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

Date d'autorisation

06/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 463 · AB 466

Superficie du terrain

2087 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOVAGE SAONE-ET-LOIRE

SIRET80863762300022

SIREN808637623

Code postal71000

LocalitéMACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDompierre-les-Ormes (71178)

Code postal71520

AdressePL DE LA GENDARMERIE DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

ParcellesAB 463 · AB 466

Superficie terrain2087 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.