Déclaration préalable de travaux n° DP 07117821S0011 à Dompierre-les-Ormes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07117821S0011

Ville de Dompierre-les-Ormes · 71520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

164 GRANDE RUE DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

Date d'autorisation

25/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 212

Superficie du terrain

88 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Dompierre-les-Ormes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation25/07/2021

👤Demandeur

Code postal71520

LocalitéDOMPIERRE-LES-ORMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDompierre-les-Ormes (71178)

Code postal71520

Adresse164 GRANDE RUE DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

ParcellesAB 212

Superficie terrain88 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.