Déclaration préalable de travaux n° DP 07117816S0008 à Dompierre-les-Ormes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07117816S0008

Ville de Dompierre-les-Ormes · 71520

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES

Adresse du terrain

62 PL PHILIPPE MALAUD LE BOURG DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

Date d'autorisation

26/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 356

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES

SIRET21710178100011

SIREN217101781

Code postal71520

LocalitéDOMPIERRE-LES-ORMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDompierre-les-Ormes (71178)

Code postal71520

Adresse62 PL PHILIPPE MALAUD LE BOURG DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

ParcellesAB 356

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant336 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface publique avant336 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.