Permis de construire
N° PC 07117822S0007
Ville de Dompierre-les-Ormes · 71520
Bénéficiaire
CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE)
Adresse du terrain
567 RTE DE LA ZI DES PRIOLES DOMPIERRE-LES-ORMES 71520
Date d'autorisation
23/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 133
Superficie du terrain
39391 m²
Surface locaux créée
397 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation23/09/2022
Ouverture du chantier11/09/2023
Achèvement des travaux31/07/2024

👤Demandeur

DénominationCFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE)
SIRET77794459600041
SIREN777944596
Code postal19200
LocalitéUSSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneDompierre-les-Ormes (71178)
Code postal71520
Adresse567 RTE DE LA ZI DES PRIOLES DOMPIERRE-LES-ORMES 71520
ParcellesE 133
Superficie terrain39391 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant323 m²
Surface locaux créée397 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.