Permis de construire n° PC 07117820S0002 à Dompierre-les-Ormes

Permis de construire

N° PC 07117820S0002

Ville de Dompierre-les-Ormes · 71520

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Adresse du terrain

2 CHEM LE MOLARD CROIX DE MISSION DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

Date d'autorisation

30/05/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C2 180

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation30/05/2020

Ouverture du chantier04/08/2020

Achèvement des travaux16/11/2020

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

SIRET22710001300688

SIREN227100013

Code postal71520

LocalitéDOMPIERRE-LES-ORMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDompierre-les-Ormes (71178)

Code postal71520

Adresse2 CHEM LE MOLARD CROIX DE MISSION DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

ParcellesC2 180

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2668 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface publique avant2668 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.