Permis de construire n° PC 07117819S0010 à Dompierre-les-Ormes

Permis de construire

N° PC 07117819S0010

Ville de Dompierre-les-Ormes · 71520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZI GENEVE OCEAN DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

Date d'autorisation

16/11/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 864 · E 824 · E 823

Superficie du terrain

2200 m²

Surface locaux créée

434 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation16/11/2019

Ouverture du chantier17/07/2020

👤Demandeur

Code postal71520

LocalitéMONTMELARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDompierre-les-Ormes (71178)

Code postal71520

AdresseZI GENEVE OCEAN DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

ParcellesE 864 · E 824 · E 823

Superficie terrain2200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant312 m²

Surface locaux créée434 m²

Surface commerce avant282 m²

Surface commerce créée434 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.