Permis de construire
N° PC 07117819S0006
Ville de Dompierre-les-Ormes · 71520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GRANDE TERRE DE LA CHOUX DOMPIERRE-LES-ORMES 71520
Date d'autorisation
17/07/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1124 · A 427 · A 430
Superficie du terrain
39466 m²
Surface locaux créée
414 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation17/07/2019
Ouverture du chantier21/01/2020

👤Demandeur

Code postal71520
LocalitéDOMPIERRE-LES-ORMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneDompierre-les-Ormes (71178)
Code postal71520
AdresseGRANDE TERRE DE LA CHOUX DOMPIERRE-LES-ORMES 71520
ParcellesA 1124 · A 427 · A 430
Superficie terrain39466 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant73 m²
Surface locaux créée414 m²
Surface agricole avant73 m²
Surface agricole créée414 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.