Permis de construire n° PC 07117819S0003 à Dompierre-les-Ormes

Permis de construire

N° PC 07117819S0003

Ville de Dompierre-les-Ormes · 71520

Bénéficiaire

GAEC LA FERME DES TERRES

Adresse du terrain

LES TERRES DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

Date d'autorisation

10/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 502 · C 409 · C 408

Superficie du terrain

42630 m²

Surface locaux créée

156 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Dompierre-les-Ormes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation10/05/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC LA FERME DES TERRES

SIRET83132577400014

SIREN831325774

Code postal71520

LocalitéDOMPIERRE-LES-ORMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDompierre-les-Ormes (71178)

Code postal71520

AdresseLES TERRES DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

ParcellesC 502 · C 409 · C 408

Superficie terrain42630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1929 m²

Surface locaux créée156 m²

Surface agricole avant1929 m²

Surface agricole créée156 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.