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Permis de construire
N° PC 07117819S0001
Ville de Dompierre-les-Ormes · 71520
Bénéficiaire
SCI LA FORGE
Adresse du terrain
308 GRANDE RUE DOMPIERRE-LES-ORMES 71520
Date d'autorisation
18/07/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 456
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
33 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation18/07/2019

👤Demandeur

DénominationSCI LA FORGE
SIRET84807862200018
SIREN848078622
Code postal71520
LocalitéDOMPIERRE-LES-ORMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneDompierre-les-Ormes (71178)
Code postal71520
Adresse308 GRANDE RUE DOMPIERRE-LES-ORMES 71520
ParcellesAB 456
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant111 m²
Surface locaux créée33 m²
Surface locaux transformée111 m²
Surface commerce créée33 m²
Surface agricole avant111 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.