Permis de construire n° PC 07117818S0003 à Dompierre-les-Ormes

Permis de construire

N° PC 07117818S0003

Ville de Dompierre-les-Ormes · 71520

Bénéficiaire

GAEC LES YGUESSES

Adresse du terrain

LE GRAND CHEMIN DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

Date d'autorisation

24/08/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1133

Superficie du terrain

10521 m²

Surface locaux créée

824 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation24/08/2018

Ouverture du chantier03/12/2018

Achèvement des travaux02/11/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC LES YGUESSES

SIRET49770845300012

SIREN497708453

Code postal71520

LocalitéDOMPIERRE-LES-ORMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDompierre-les-Ormes (71178)

Code postal71520

AdresseLE GRAND CHEMIN DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

ParcellesD 1133

Superficie terrain10521 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3994 m²

Surface locaux créée824 m²

Surface agricole avant3994 m²

Surface agricole créée824 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.