Permis de construire n° PC 07117816S0003 à Dompierre-les-Ormes

Permis de construire

N° PC 07117816S0003

Ville de Dompierre-les-Ormes · 71520

Bénéficiaire

GAEC DES PLASSARDS

Adresse du terrain

LES PLASSARDS DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

Date d'autorisation

24/08/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 139

Superficie du terrain

27021 m²

Surface locaux créée

669 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/08/2016

Ouverture du chantier02/05/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DES PLASSARDS

SIRET33068713800017

SIREN330687138

Code postal71520

LocalitéDOMPIERRE-LES-ORMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDompierre-les-Ormes (71178)

Code postal71520

AdresseLES PLASSARDS DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

ParcellesF 139

Superficie terrain27021 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant670 m²

Surface locaux créée669 m²

Surface agricole avant670 m²

Surface agricole créée669 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.