Permis de construire n° PC 07117814S0007 à Dompierre-les-Ormes

Permis de construire

N° PC 07117814S0007

Ville de Dompierre-les-Ormes · 71520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIS COMMUNALE N 13 LE GRAND CHEMIN DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

Date d'autorisation

08/02/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 140 · D 139

Superficie du terrain

6455 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation08/02/2015

👤Demandeur

Code postal71520

LocalitéDOMPIERRE-LES-ORMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDompierre-les-Ormes (71178)

Code postal71520

AdresseVOIS COMMUNALE N 13 LE GRAND CHEMIN DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

ParcellesD 140 · D 139

Superficie terrain6455 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant117 m²

Surface locaux transformée117 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.