Permis de construire n° PC 07117814S0006 à Dompierre-les-Ormes

Permis de construire

N° PC 07117814S0006

Ville de Dompierre-les-Ormes · 71520

Bénéficiaire

GAEC DES FROUGES

Adresse du terrain

FROUGES DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

Date d'autorisation

24/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 394

Superficie du terrain

14250 m²

Surface locaux créée

478 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Dompierre-les-Ormes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/12/2014

Ouverture du chantier01/04/2015

Achèvement des travaux05/12/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DES FROUGES

SIRET44412918300018

SIREN444129183

Code postal71520

LocalitéDOMPIERRE-LES-ORMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDompierre-les-Ormes (71178)

Code postal71520

AdresseFROUGES DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

ParcellesC 394

Superficie terrain14250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1123 m²

Surface locaux créée478 m²

Surface agricole avant1123 m²

Surface agricole créée478 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.