Permis de construire
N° PC 07117814S0004
Ville de Dompierre-les-Ormes · 71520
Bénéficiaire
EARL LAURENT GATILLE
Adresse du terrain
VERCHERE DE LA MAISON DOMPIERRE-LES-ORMES 71520
Date d'autorisation
28/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 133 · C 136
Superficie du terrain
27150 m²
Surface locaux créée
435 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation28/06/2014
Ouverture du chantier09/09/2014
Achèvement des travaux10/03/2015

👤Demandeur

DénominationEARL LAURENT GATILLE
SIRET39795265600015
SIREN397952656
Code postal71520
LocalitéDOMPIERRE-LES-ORMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneDompierre-les-Ormes (71178)
Code postal71520
AdresseVERCHERE DE LA MAISON DOMPIERRE-LES-ORMES 71520
ParcellesC 133 · C 136
Superficie terrain27150 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant439 m²
Surface locaux créée435 m²
Surface agricole avant439 m²
Surface agricole créée435 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.