Permis de construire n° PC 07117814S0004 à Dompierre-les-Ormes

Permis de construire

N° PC 07117814S0004

Ville de Dompierre-les-Ormes · 71520

Bénéficiaire

EARL LAURENT GATILLE

Adresse du terrain

VERCHERE DE LA MAISON DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

Date d'autorisation

28/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 133 · C 136

Superficie du terrain

27150 m²

Surface locaux créée

435 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/06/2014

Ouverture du chantier09/09/2014

Achèvement des travaux10/03/2015

👤Demandeur

DénominationEARL LAURENT GATILLE

SIRET39795265600015

SIREN397952656

Code postal71520

LocalitéDOMPIERRE-LES-ORMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDompierre-les-Ormes (71178)

Code postal71520

AdresseVERCHERE DE LA MAISON DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

ParcellesC 133 · C 136

Superficie terrain27150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant439 m²

Surface locaux créée435 m²

Surface agricole avant439 m²

Surface agricole créée435 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.