Permis de construire n° PC 07117813S0009 à Dompierre-les-Ormes

Permis de construire

N° PC 07117813S0009

Ville de Dompierre-les-Ormes · 71520

Bénéficiaire

GAEC DE CHAMPCROUX

Adresse du terrain

CHAMPCROUX DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

Date d'autorisation

19/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1498 · A 880 · A 879

Superficie du terrain

53051 m²

Surface locaux créée

498 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/10/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DE CHAMPCROUX

SIRET41940175700010

SIREN419401757

Code postal71520

LocalitéDOMPIERRE-LES-ORMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDompierre-les-Ormes (71178)

Code postal71520

AdresseCHAMPCROUX DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

ParcellesA 1498 · A 880 · A 879

Superficie terrain53051 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1993 m²

Surface locaux créée498 m²

Surface agricole avant1993 m²

Surface agricole créée498 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.