Permis de construire n° PC 07117813S0008 à Dompierre-les-Ormes

Permis de construire

N° PC 07117813S0008

Ville de Dompierre-les-Ormes · 71520

Bénéficiaire

SCI SAMANTH

Adresse du terrain

ZI LES PRIOLES DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

Date d'autorisation

11/09/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 883

Superficie du terrain

3022 m²

Surface locaux créée

977 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/09/2013

👤Demandeur

DénominationSCI SAMANTH

SIRET43215094400010

SIREN432150944

Code postal69670

LocalitéVAUGNERAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDompierre-les-Ormes (71178)

Code postal71520

AdresseZI LES PRIOLES DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

ParcellesE 883

Superficie terrain3022 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée977 m²

Surface commerce créée977 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.