Permis de construire n° PC 07117813S0007 à Dompierre-les-Ormes

Permis de construire

N° PC 07117813S0007

Ville de Dompierre-les-Ormes · 71520

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES

Adresse du terrain

LE BOURG DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

Date d'autorisation

30/08/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 466 · AB 164

Superficie du terrain

1828 m²

Surface locaux créée

88 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/08/2013

Ouverture du chantier06/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES

SIRET21710178100011

SIREN217101781

Code postal71520

LocalitéDOMPIERRE-LES-ORMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDompierre-les-Ormes (71178)

Code postal71520

AdresseLE BOURG DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

ParcellesAB 466 · AB 164

Superficie terrain1828 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant312 m²

Surface locaux créée88 m²

Surface publique avant312 m²

Surface publique créée88 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.