Permis de construire n° PC 07117812S0009 à Dompierre-les-Ormes

Permis de construire

N° PC 07117812S0009

Ville de Dompierre-les-Ormes · 71520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VC 7 LES MEUNIERS DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

Date d'autorisation

09/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1439 · A 1440 · A 1442

Superficie du terrain

23787 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Dompierre-les-Ormes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation09/04/2013

👤Demandeur

Code postal71520

LocalitéDOMPIERRE-LES-ORMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDompierre-les-Ormes (71178)

Code postal71520

AdresseVC 7 LES MEUNIERS DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

ParcellesA 1439 · A 1440 · A 1442

Superficie terrain23787 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.