Permis de démolir n° PD 07117817S0001 à Dompierre-les-Ormes

Permis de démolir

N° PD 07117817S0001

Ville de Dompierre-les-Ormes · 71520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

178 RTE DE FROUGE TERRE DU CARON DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

Date d'autorisation

03/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A2 1106

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation03/12/2017

👤Demandeur

Code postal51420

LocalitéWITRY-LES-REIMS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDompierre-les-Ormes (71178)

Code postal71520

Adresse178 RTE DE FROUGE TERRE DU CARON DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

ParcellesA2 1106

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.