Permis de démolir
N° PD 07117824S0001
Ville de Dompierre-les-Ormes · 71520
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES
Adresse du terrain
84 GRANDE RUE DOMPIERRE-LES-ORMES 71520
Date d'autorisation
06/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 149
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES
SIRET21710178100011
SIREN217101781
Code postal71520
LocalitéDOMPIERRE-LES-ORMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneDompierre-les-Ormes (71178)
Code postal71520
Adresse84 GRANDE RUE DOMPIERRE-LES-ORMES 71520
ParcellesAB 149
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.