Permis de construire n° PC 07117825S0001 à Dompierre-les-Ormes

Permis de construire

N° PC 07117825S0001

Ville de Dompierre-les-Ormes · 71520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1228 RTE DE CHAMP-ROUAN CHAMP-ROUAN DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

Date d'autorisation

17/03/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 526

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

11 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation17/03/2025

Ouverture du chantier19/04/2025

👤Demandeur

Code postal71520

LocalitéDOMPIERRE-LES-ORMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDompierre-les-Ormes (71178)

Code postal71520

Adresse1228 RTE DE CHAMP-ROUAN CHAMP-ROUAN DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

ParcellesE 526

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant120 m²

Surface habitable créée11 m²

Surface habitable issue de transfo118 m²

Surface habitable démolie37 m²

Utilisation prévueLocation

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.