Permis de construire n° PC 07117823S0001 à Dompierre-les-Ormes

Permis de construire

N° PC 07117823S0001

Ville de Dompierre-les-Ormes · 71520

Bénéficiaire

CEDATI

Adresse du terrain

RUE JEANNE AUCAINGE DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

Date d'autorisation

28/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 450

Superficie du terrain

1610 m²

Logements créés

Surface habitable créée

48 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation28/04/2023

👤Demandeur

DénominationCEDATI

SIRET89845073900013

SIREN898450739

Code postal71960

LocalitéLA ROCHE-VINEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDompierre-les-Ormes (71178)

Code postal71520

AdresseRUE JEANNE AUCAINGE DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

ParcellesAB 450

Superficie terrain1610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée48 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.