Permis de construire
N° PC 07117822S0008
Ville de Dompierre-les-Ormes · 71520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 LOT LE HAUT DE LA GARDE DOMPIERRE-LES-ORMES 71520
Date d'autorisation
23/09/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 556
Superficie du terrain
1028 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
129 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation23/09/2022
Ouverture du chantier27/01/2023

👤Demandeur

Code postal01400
LocalitéCHATILLON-SUR-CHALARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneDompierre-les-Ormes (71178)
Code postal71520
Adresse7 LOT LE HAUT DE LA GARDE DOMPIERRE-LES-ORMES 71520
ParcellesAB 556
Superficie terrain1028 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée129 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.