Permis de construire
N° PC 07117822S0005
Ville de Dompierre-les-Ormes · 71520
Bénéficiaire
MULOT ERIC
Adresse du terrain
130 ZA DE CHASSIGNEUX DOMPIERRE-LES-ORMES 71520
Date d'autorisation
07/07/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1668
Superficie du terrain
1621 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/07/2022
Ouverture du chantier04/01/2023
Achèvement des travaux31/05/2023

👤Demandeur

DénominationMULOT ERIC
SIRET41527515500018
SIREN415275155
Code postal71520
LocalitéDOMPIERRE-LES-ORMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneDompierre-les-Ormes (71178)
Code postal71520
Adresse130 ZA DE CHASSIGNEUX DOMPIERRE-LES-ORMES 71520
ParcellesA 1668
Superficie terrain1621 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo55 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.